Le Conseil des ministres du 12 janvier 2024 a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation de biocides.
Le projet d’arrêté royal contient :
- un certain nombre d’ajustements techniques pour aligner le texte sur la pratique actuelle ;
- un certain nombre d’ajouts pour mieux expliquer certaines dispositions ou pour combler les lacunes ;
- un certain nombre de nouvelles dispositions ;
- un certain nombre de corrections ;
- un certain nombre de simplifications pour rendre le texte plus lisible ;
- une meilleure cohérence avec le règlement européen biocides 528/2012.
Vente et utilisation de biocides : des nouvelles règles
Fédération SDI.
