Service bancaire de base pour les entreprises : obligation de motivation des refus

Service bancaire de base pour les entreprises : obligation de motivation des refus

  Le Conseil des ministres du 17 mai 2024 a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux motifs de refus dans le cadre du service bancaire de base pour les entreprises. Le projet vise à...
Selon une enquête menée en 2025 par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) sur 28 000 travailleurs salariés : 44% des travailleurs européens déclarent…
Le Conseil des ministres du 10 octobre 2025 a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal qui augmente la contribution maximale de l’employeur pour les titres-repas de 8 à
Selon une enquête menée en 2025 par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) sur 28 000 travailleurs salariés : 44% des travailleurs européens déclarent…
Le Conseil des ministres du 10 octobre 2025 a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal qui augmente la contribution maximale de l’employeur pour les titres-repas de 8 à