Les basses températures peuvent avoir des conséquences négatives sur le travail. Quelles sont les températures limites légalement définies en-dessous desquelles on ne peut plus travailler?
Effets du froid
Les accidents du travail liés au froid peuvent être d’une grande diversité. Certains sont la manifestation directe d’une exposition au froid, tandis que d’autres sont indirectement provoqués par le travail en environnement froid (glissades, risques liés à la baisse de dextérité…).
Dans le premier cas, les troubles imputables au froid sont d’ordre local ou général. Ils vont du simple engourdissement à l’hypothermie en passant par les gelures, engelures et autres. L’hypothermie, p. ex., survient lorsque l’individu ne parvient plus à réguler sa température interne, avec des conséquences qui peuvent s’avérer dramatiques : trouble de la conscience, coma, décès.
Température variable en fonction de la tâche
De basses températures sur le lieu de travail rendent l’exécution du travail plus difficile. La température à partir de laquelle le froid devient une gêne varie en fonction du type de travail à effectuer, administratif ou manuel (lourd). Le législateur a également tenu compte de ce principe. Pour un travail effectué dans un espace fermé et occupé en permanence, les températures minimales que doivent atteindre les lieux de travail varient en fonction de la charge physique de travail:
- charge physique de travail très légère: 18°C
- charge physique de travail légère: 16°C
- charge physique de travail moyenne: 14°C
- charge physique de travail lourde: 12°C
- charge physique de travail très lourde: 10°C.
Ces températures sont mesurées à l’aide d’un simple thermomètre « sec ».
Le conseiller en prévention-médecin du travail détermine les mesures qui doivent être prises pour garantir la bonne acclimatation du travailleur au froid. Il donne un avis préalable concernant le choix et l’utilisation des équipements de protection collective et individuelle, et concernant l’application des temps de repos attribués et l’utilisation de locaux de détente.
Locaux où l’on ne travaille pas en permanence
Certaines conditions permettent que les locaux où l’on ne travaille pas en permanence restent plus froids:
- après avis du conseiller en prévention-médecin du travail en accord avec le comité pour la prévention et la protection au travail ;
- les travailleurs doivent régulièrement pouvoir se réfugier dans des locaux chauffés ;
- les travailleurs doivent recevoir des équipements de protection adéquats.
Règles pour le travail dans les lieux ouverts ou à l’air libre
Pour le travail dans les locaux de travail ouverts ou des lieux de travail à l’air libre, les entreprises doivent prévoir entre le 1er novembre et le 1er mars un certain nombre de mesures de chauffage. Celles-ci doivent être appliquées si nécessaire ou quand la température descend à 5°C. Dans ces mêmes conditions, des boissons chaudes doivent être distribuées. Eventuellement, (avec l’accord du comité PPT), des appareils de chauffage peuvent se trouver à l’intérieur de sorte que les travailleurs puissent régulièrement aller se réchauffer.
Comptoirs de vente à l’air libre
Une exception à la règle: les comptoirs de vente à l’air libre. Lorsque la température est inférieure à 5°C, l’exploitant de magasin a l’interdiction de faire travailler du personnel à l’extérieur ou à proximité immédiate du magasin. Lorsque la température se situe entre 5°C et 10°C, le travail aux comptoirs de vente en extérieur est autorisé pour une durée maximale de 4 heures par jour et sous certaines conditions.
