RH : renforcement du Code pénal social

RH : renforcement du Code pénal social

Le Code pénal social (CPS) fait l’inventaire de tout ce que risquent celles et ceux qui commettent des infractions au droit du travail ou à la sécurité sociale. Après 10 années...
À la suite de l’annulation de l’arrêté royal n° 2bis établissant les bases forfaitaires de taxation en matière de TVA pour les (petits) cafetiers par le Conseil d’État le 18
Le 28 avril, c’était la Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail. Le thème 2025 de cette journée est Révolutionner la santé et la sécurité :