Rénovation et construction : des lignes directrices pour l’information du consommateur
Rénovation et construction : des lignes directrices pour l’information du consommateur
Lors de travaux de rénovation ou de projets de construction, le consommateur doit être bien informé des détails du contrat qui le lie à l'entreprise. C’est la raison pour laquelle le SPF...
Le Conseil des ministres du 18 juillet 2025 a approuvé un avant-projet de loi concernant certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les…
Le Conseil des ministres du 18 juillet 2025 a approuvé un avant-projet de loi instaurant une taxe sur les plus-values sur les actifs financiers. La taxe sur les plus-values s’applique