| Ainsi, si vous avez acheté du matériel, des objets, des équipements avant de vous installer comme indépendant, vous pouvez les déduire soit à titre d’investissements (par le biais des amortissements), soit à titre de frais généraux. Le transfert du patrimoine privé vers le patrimoine professionnel fera l’objet d’un document, qui doit reprendre la description des biens concernés. Ce document, que le créateur de l’entreprise peut rédiger lui-même, est identique à une « facture de vente ». La valeur d’acquisition professionnelle de ces biens acquis avant le début de l’activité doit être estimée à la valeur du marché. La responsabilité de cette évaluation repose cependant sur vous. Le fisc pourra la contester, mais devra s’en justifier. Il n’y a pas de TVA à appliquer. |
