La marque est un bien précieux pour une entreprise, une activité économique. C’est un élément indispensable dans le développement d’une stratégie industrielle et commerciale. Celui qui la protège empêche ses concurrents de l’utiliser, de s’en emparer et de bénéficier des efforts accomplis.
La protection d’un nom ou d’un logo se fait par le « dépôt d’une marque », d’un signe.
En cas de vol de nom ou d’utilisation d’un nom semblable, il est possible d’introduire une action judiciaire au tribunal de première instance, de façon à récupérer le droit usurpé. Dans le cadre d’une action en contrefaçon, on parle alors d’action en revendication ou d’action en cessation. Des sanctions sont prévues: saisie-contrefaçon, cessation, dommages et intérêts.
