Professions libérales : modernisation de la Commission des psychologues
Professions libérales : modernisation de la Commission des psychologues
Le Conseil des ministres du 5 avril 2024 a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modernisant la Commission des psychologues.
L’avant-projet répond à l’objectif d’améliorer le...
Le Conseil des ministres du 18 juillet 2025 a approuvé un avant-projet de loi concernant certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les…
Le Conseil des ministres du 18 juillet 2025 a approuvé un avant-projet de loi instaurant une taxe sur les plus-values sur les actifs financiers. La taxe sur les plus-values s’applique