Profession de détective privé : révision de la législation

Profession de détective privé : révision de la législation

Le Conseil des ministres du 22 mars 2024 a approuvé en troisième lecture un avant-projet de loi remplaçant la loi existante réglementant la profession de détective privé. L'exercice des...
À la suite de l’annulation de l’arrêté royal n° 2bis établissant les bases forfaitaires de taxation en matière de TVA pour les (petits) cafetiers par le Conseil d’État le 18
Le 28 avril, c’était la Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail. Le thème 2025 de cette journée est Révolutionner la santé et la sécurité :