Force majeure médicale : nouvelle obligation pour l’employeur
Force majeure médicale : nouvelle obligation pour l’employeur
Lorsqu'un travailleur est définitivement inapte à effectuer le travail convenu dans le contrat de travail, la force majeure médicale peut être invoquée pour mettre fin au contrat de travail....
À la suite de l’annulation de l’arrêté royal n° 2bis établissant les bases forfaitaires de taxation en matière de TVA pour les (petits) cafetiers par le Conseil d’État le 18
Le 28 avril, c’était la Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail. Le thème 2025 de cette journée est Révolutionner la santé et la sécurité :
