Force majeure médicale : nouvelle obligation pour l’employeur
Force majeure médicale : nouvelle obligation pour l’employeur
Lorsqu'un travailleur est définitivement inapte à effectuer le travail convenu dans le contrat de travail, la force majeure médicale peut être invoquée pour mettre fin au contrat de travail....
Un indice de réparabilité sera progressivement appliqué sur une période de 18 mois pour les grandes entreprises et de 24 mois pour les petites entreprises à partir du 2 mai
Les conséquences de l’épidémie de la fièvre catarrhale ovine sont lourdes pour les éleveurs wallons. Au-delà des pertes animales directes, la maladie entraîne une baisse de la productivité…
