Commerce : Un indice de réparabilité bientôt obligatoire
Commerce : Un indice de réparabilité bientôt obligatoire
Un indice de réparabilité sera progressivement appliqué sur une période de 18 mois pour les grandes entreprises et de 24 mois pour les petites entreprises à partir du 2 mai 2025. Il sera...
Le Conseil des ministres du 18 juillet 2025 a approuvé un avant-projet de loi concernant certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les…
Le Conseil des ministres du 18 juillet 2025 a approuvé un avant-projet de loi instaurant une taxe sur les plus-values sur les actifs financiers. La taxe sur les plus-values s’applique