Le Conseil des ministers du 22 décembre 2023 a approuvé un avant-projet de loi instaurant de nouvelles limitations en ce qui concerne la vente d’alcool et de produits du tabac.
Voici les principales mesures entourant les produits du tabac :
- interdiction de vente de produits du tabac dans le secteur de l’horeca, dans les points de vente temporaires et dans les commerces alimentaires de plus de 400 m²;
- obligation pour le commerçant de demander une preuve d’identité lors de l’achat de produits du tabac pour toutes les personnes donnant l’impression d’avoir moins de 25 ans;
- interdiction de l’exposition des paquets de produits du tabac aux et dans les points de vente;
- renforcement des sanctions en cas d’infraction à l’interdiction de publicité;
- introduction de sanctions pour l’achat à distance de produits à base de tabac, de cigarettes électroniques et de recharges;
Voici les principales mesures entourant l’alcool :
- interdiction de la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans (sauf pour la bière et le vin);
- interdiction de la vente d’alcool au moyen d’appareils automatiques de distribution, dans les stations-services le long des voies rapides entre 22h00 et 07h00 et dans les hôpitaux.
Commerce : limitations sur la vente d’alcool et de tabac
Fédération SDI.
