Architectes : modernisation de l’accès à la profession comme personne morale
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Le 27 mars 2024, la commission Economie de la Chambre des Représentants a approuvé un projet de loi contenant un certain nombre de modifications visant à moderniser l'accès à la profession...
Le Conseil des ministres du 18 juillet 2025 a approuvé un avant-projet de loi concernant certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les…
Le Conseil des ministres du 18 juillet 2025 a approuvé un avant-projet de loi instaurant une taxe sur les plus-values sur les actifs financiers. La taxe sur les plus-values s’applique
