Grandes entreprises : information en matière de durabilité

Grandes entreprises : information en matière de durabilité

Le 13 juin 2024, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d’informations en matière de durabilité et à...
Le Conseil des ministres du 18 juillet 2025 a approuvé un avant-projet de loi concernant certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les…
Le Conseil des ministres du 18 juillet 2025 a approuvé un avant-projet de loi instaurant une taxe sur les plus-values sur les actifs financiers. La taxe sur les plus-values s’applique