RH : renforcement du Code pénal social

RH : renforcement du Code pénal social

Le Code pénal social (CPS) fait l’inventaire de tout ce que risquent celles et ceux qui commettent des infractions au droit du travail ou à la sécurité sociale. Après 10 années...
Le Conseil des ministres du 18 juillet 2025 a approuvé un avant-projet de loi concernant certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les…
Le Conseil des ministres du 18 juillet 2025 a approuvé un avant-projet de loi instaurant une taxe sur les plus-values sur les actifs financiers. La taxe sur les plus-values s’applique